Maltraitance

Malheureusement, chaque jour, des animaux sont victimes de maltraitances: sous-nutrition, chiens attachés à un bout de chaîne à longueur de journée, chiens battus, abandonnés  dans un coin de cave, etc.


Rappel des mesures prévues par la loi en cas de maltraitance animale

L’article 215-4 du Code rural prévoit des peines auxquelles sont exposés les maîtres qui font preuve de négligence envers leur animal.

« Est puni de la peine d’amende prévue pour les contravention de la 4ème classe, le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages en captivité :
- De les priver de nourriture ou de l’abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d’adaptation ou de domestication ;
- De les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessures ;
- De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l’espèce considérée ou de l’inadaptation des matériels, agencements utilisés, une cause de souffrance, de blessures ou d’accidents ;
- D’utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d’attache ou de contention ainsi que des clôtures, des cages, ou plus généralement tout mode de détention inadapté à l’espèce considérée ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances ».

Pour un abandon ou des sévices graves, le juge pourra prononcer une peine de 2 ans de prison, assortie d'une amende de 30000 € à l'encontre de l'auteur de ces actes. Le coupable aura également l'interdiction, que ce soit à titre provisoire ou définitif, de détenir un animal.

De plus, blesser un animal ou entraîner sa mort volontairement est puni de 1500 € d'amende et de 3000 € en cas de récidive.

 

Vous avez connaissance d'un cas de maltraitance?

Si vous êtes témoin de maltraitance, la meilleure solution est de dénoncer cela à votre mairie et la police. N'essayez surtout pas de gérer la situation vous-même, cela pourrait vous mettre dans une position délicate envers le propriétaire ou vous pourriez être blessé par l'animal qui souffre de troubles du comportement. Donnez un maximum d'informations à la police pour tenter de les aider.

Prenez des notes, des photos si possible sans vous mettre en danger ou hors la loi

Ces sauvetages ont un grand cout financier. Vous pouvez nous aider dans notre mission en faisant un don

Contactez un refuge ou la SPA

Votre refuge local ou la SPA pourront vous orienter sur les organismes à contacter. Dès les premier signes de maltraitance, il faut agir. Cela pourra sauver la vie d'un animal innocent.

 

Si vous êtes témoin de maltraitance dans un rayon de 50 km de notre refuge, vous pouvez nous le signaler .

 

Dans tous les cas, afin qu'un dossier soit ouvert, vous devrez donner vos coordonnées, en plus de tous les détails voire des photos permettant de mener une enquête. Vos coordonnées ne seront pas communiquées, vous pouvez témoigner en toute tranquillité et en toute confidentialité. Notre équipe pourra soit enquêter (chats, chiens) soit vous diriger vers d’autres associations habilitées.

 

Nous collaborons avec la DPP Rhône-Alpes et les gendarmeries

locales.

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